Les trottinettes électriques connaissent un engouement sans précédent depuis quelques années, avec une multiplication des offres de location et d’achat. Ces nouveaux modes de déplacement urbain rapide et écologique, souvent considérés comme des alternatives au vélo ou à la voiture, soulèvent toutefois des questions quant à l’assurance responsabilité civile nécessaire pour couvrir les éventuels dommages causés à autrui lors de leur utilisation.
Sommaire
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une notion juridique qui oblige toute personne à réparer les dommages qu’elle cause à autrui, que ces dommages soient matériels, corporels ou immatériels. Dans le contexte de l’utilisation d’une trottinette électrique, cela concerne par exemple les accidents avec d’autres usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes), les collisions avec des objets ou les dégradations involontaires du mobilier urbain.
L’obligation d’assurer sa trottinette électrique
Trottinettes électriques : véhicule terrestre moteur ou pas ?
En France, selon l’article L324-1 du Code de la sécurité intérieure, un véhicule terrestre moteur est « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol ayant une puissance supérieure à 20km/h ». Les trottinettes électriques dont la vitesse maximale est supérieure à 20 km/h sont donc soumises à la même règlementation que les véhicules motorisés classiques. Cela implique notamment l’obligation de souscrire une assurance de trottinettes pour la responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers en cas d’accident.
Les différentes formules d’assurance
Pour assurer votre trottinette électrique, plusieurs options s’offrent à vous :
- La garantie responsabilité civile présente dans votre contrat d’assurance habitation peut parfois inclure la couverture de votre trottinette électrique si sa puissance ne dépasse pas certaines limites. Il est important de vérifier les conditions et exclusions éventuelles auprès de votre assureur.
- Une formule dédiée aux trottinettes électriques : certains assureurs proposent désormais des contrats spécifiques pour ce type de véhicules. Ces contrats couvrent généralement la responsabilité civile du conducteur mais peuvent également inclure des garanties complémentaires, telles que le vol, les dommages matériels ou la protection juridique.
- L’extension de votre assurance auto ou moto : il est possible d’ajouter une option « trottinette électrique » à votre assurance actuelle pour étendre la couverture à ce nouveau moyen de transport.
Il est essentiel de comparer les offres et de bien lire les conditions générales avant de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre trottinette électrique, afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?
Le défaut d’assurance pour une trottinette électrique considérée comme un véhicule terrestre moteur est passible d’une amende de 3750€ et peut entraîner des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, l’annulation ou la suspension du permis de conduire, voire l’interdiction de conduire certains véhicules. En cas d’accident non couvert par une assurance responsabilité civile, il vous incombera également de payer directement les réparations et indemnisations nécessaires.
Bonnes pratiques et prévention
Au-delà de la souscription d’une assurance responsabilité civile adaptée, il est important de respecter certaines règles et de faire preuve de prudence pour minimiser les risques d’accidents :
- Porter un casque et des équipements de protection (gants, coudières, genouillères) pour limiter les blessures en cas de chute.
- Respecter le code de la route et les limitations de vitesse, notamment dans les zones piétonnes où la circulation des trottinettes électriques est souvent réglementée.
- Entretenir régulièrement votre trottinette pour garantir son bon fonctionnement et sa longévité.
- Apprendre à maîtriser votre trottinette électrique, notamment en termes de freinage et de maniabilité, afin de réagir rapidement face à un obstacle ou une situation dangereuse.
En adoptant ces bonnes pratiques et en souscrivant une assurance responsabilité civile adéquate, vous pourrez ainsi profiter pleinement des avantages offerts par votre trottinette électrique en toute sécurité et sérénité.
